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Conditions générales de ventes

Jecreemacave.com

Préambule :

Le site est la propriété de JECREEMACAVE en sa totalité , ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction , intégrale ou partielle , est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

I. Informations légales:

Dénomination : JECREEMACAVE
Siège social : 28 quai des entreprises – Coustellet - 84660 Maubec – France
N° immatriculation RCS :  482 144 987 AVIGNON
TVA intra-communautaire : 
FR 0G482144987 00021
Code APE : 4619B
Numéro CNIL : 
Email : contact@jecreemacave.com

II. Application des conditions générales de vente:

  1.Acceptation des conditions :


Le fait, pour l’acheteur, de passer commande sur le site de JECREEMACAVE, vaut acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de JECREEMACAVE sont seuls compétents.

    2.Produits :

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de JECREEMACAVE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par  sont disponibles dans nos caves ( hors ruptures de stock).
Un millésime arrivant à épuisement est remplacé sans préavis par le nouveau millésime en cours (hors rupture de stock). pour les caisses découvertes panachées de différentes références, une référence épuisée est remplacée par une autre équivalente en qualité et en prix.

III.  Prise de commande:

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
La commande est validée lorsque JECREEMACAVE a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
JECREMACAVE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avère incorrecte obligeant JECREEMACAVE à retourner les commandes chez le fournisseur, l'acheteur en supportera les conséquences.
JECREEMACAVE.COM  ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock du vin commandé, JECREEMACAVE informera sans délai le client afin de lui proposer un produit de substitution ou remboursement.

IV.  Devis demande spécifiques :

Dans le cadre de la vente à des particuliers ou à des professionnels pour des demandes spécifiques, un devis est établi et envoyé par e-mail. Il est valable pour une durée de 1 mois à compter de la date de son envoi par e-mail.
Si le client accepte le devis, il devra le retourner dans les délais prévus par courrier ou télécopie à JECREEMACAVE.
Ce document devra comporter la mention manuscrite « lu et approuvé », les nom et prénom en clair de la personne habilitée, sa signature et la date.
Pour une entreprise, son cachet administratif devra être apposé.
Le signataire recevra la confirmation de sa commande par e-mail.

V. Prix:

Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par JECREEMACAVE est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France et les vins et spiritueux, et de 5.5% pour les jus de fruits et sirops.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.

VI.  Paiement:

Pour les particuliers, le montant total des produits est à régler à la commande :

1 – Par carte bancaire (paiement sécurisé) Via Crédit Mutuel

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet.
Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet.
Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

2 - Virement Bancaire :

Nous contacter : contact@jecreemacave.com

VII. Modalités et fonctionnement d'un abonnement mensuel :


JECREEMACAVE  offre la possibilité à ses clients de souscrire un abonnement sans engagement de durée permettant d’acheter des produits séléctionnés par un Maitre sommelier afin de se constituer une cave personnelle.
  1.     Aucun engagement de durée : Le client peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu a cette effet. A reception de la demande, nous ferons le nécessaire sous 48h.
  2.     Date de départ dudit abonnement : Chaque nouvelle souscription devra se faire avant le 25 du mois en cours pour être validée. L’abonnement est payé par prélèvement mensuel sur la carte bancaire du client, à compter du 1er jour du mois suivant.
  3.     Récéption mensuelle : Chaque abonné recevra le 05 du mois ses produits.
  4.     Vérifications clients : Il appartient au client de vérifier que la demande d’abonnement est conforme à son choix (données personnelles, options éventuelles, montant de l’abonnement, lieu de livraison des produits…).
  5.     Modification du niveau d'abonnement : En cas de changement de l’abonnement, le nouvel abonnement choisi par le client ne prendra effet que si la modification est parvenue avant le 25 du mois précédent.
Toutefois, il est précisé, que les sommes versées par le client dans le cadre de son abonnement ne peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé.

VIII. Livraison et réception:

             1.Livraison :


JECREEMACAVE s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison.
Ils courent à compter de la vérification des données client par JECREEMACAVE en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne).
Pour la France métropolitaine, ceux-ci sont de 72h ouvrées ( hors cas particuliers , absence temporaire ou congés).
Les commandes sont envoyées à partir de nos caves.
Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs.
Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi ou par Géodis-Calberson( Transporteur Spécialisé) suivant le choix de JECREEMACAVE.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer ni remboursement, ni dommages et intérêts.
La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande.
Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
Les livraisons à destination d'établissements de soins (cliniques, hôpitaux, maisons médicalisées), ne pourront être honorées.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :
  1.     les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
  2.     tous défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
  3.     tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
    De même, nous ne sommes pas responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques et/ou de l'effaçage des images électroniques ou photographiques ou des enregistrements. Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informerJECREEMACAVE.
A réception de cette information, JECREEMACAVE s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
En aucun cas, JECREEMACAVE ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

            2. Récéption :

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et en informer JECREEMACAVE  par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lors de la livraison, si notre prestataire ne trouve personne pour déposer le colis, il vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres (s'il y a accès) pour que vous le rappeliez afin de convenir d'un rendez-vous.
Les colis repartis au stock du transporteur sont conservés 10 jours avant de nous être réexpédiés.
Veillez à contacter au plus vite le transporteur car, une fois la commande renvoyée à notre stock nous serions contraints de vous facturer la réexpédition au tarif réél.

IX. Faculté de rétraction:

En application du Code de la consommation (article L.121-16), vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour du produit à JECREEMACAVE, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Dans ce cas, vous devez ainsi informer JECREEMACAVE par lettre recommandée avec accusé de réception du fait que vous renoncez à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétractation, sous réserve, qu'il nous soit impérativement retourné dans son emballage d'origine, intact et accompagné d’une copie de la facture  JECREEMACAVE correspondante.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris.
Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits de votre remboursement.
Les retours sont à effectuer au siège social de la société : 28 quai des entreprises - Coustellet- 84660 Maubec.

XI. Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français.
JECREEMACAVE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité deJECREEMACAVE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'Avignon - 2 Boulevard Limbert
84000 Avignon - est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients:
Service clients : JECREEMACAVE 28 quai des entreprises- Coustellet -84660 Maubec
Du lundi au vendredi : de 9 heures à 19 heures
Email: contact@jecreemacave.com

X. Confidentialité des données :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de  JECREEMACAVE.
Lorsque le client effectue son paiement en ligne, à partir du site marchand de la société  JECREEMACAVE, il est automatiquement dirigé sur le centre de paiement sécurisé de la banque de JECREEMACAVE, organisme bancaire reconnu. Ainsi, aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site marchand de la société JECREEMACAVE.
Si le client est amené à communiquer des informations bancaires à la société JECREEMACAVE pour un autre moyen de paiement, ces informations ne seront pas enregistrées.
D’une manière générale, les informations qui vous concernent sont destinées à JECREEMACAVE .
JECREEMACAVE ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mails et les informations personnelles sur ses clients.

XII. Informations légales :

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.


Crédit photos : www.alainreynaud.com
Crédit Videos : www.pixil.fr
Crédit Montage vidéo : www.akshobhyia.fr

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

 
Jecreemacave en 4 points

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